La facture électronique deviendra obligatoire, à partir de juillet 2024, pour toutes les entreprises échangeant les unes avec les autres.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
Aujourd’hui obligatoire pour les transactions entre les entreprises et le secteur public (grâce au portail Chorus Pro), la facture électronique deviendra indispensable pour les échanges entre les entreprises privées.
À partir de juillet 2024, toutes les entreprises, échangeant les unes avec les autres, devront pouvoir émettre et recevoir des factures dématérialisées.
De toute évidence, la facture électronique est une facture sans papier. Toutes les étapes ; création, envoi, réception et intégration, seront dématérialisées. Cette réforme va permettre de simplifier le traitement des factures entrantes et sortantes, mais aussi, la production des déclarations de TVA.
Comment bien vous préparer à cette réforme ?
Pour bien vous préparer à cette nouvelle réforme, il est important de commencer dès aujourd’hui.
Premièrement, nous vous conseillons de réaliser un audit de votre système d’information, afin d’analyser les impacts de cette réforme.
Deuxièmement, il est important de commencer à nettoyer votre base de données en mettant à jour vos fichiers clients et fournisseurs. Les plateformes de dématérialisation identifient les entreprises par leur numéro de SIRET. Si, le numéro de SIRET dont vous disposez est erroné ou incorrect, votre facture sera bloquée.
De plus, pour que votre facture dématérialisée soit conforme aux yeux de la loi, elle devra contenir certains critères de validité comme :
- Son authenticité, indiquer l’identité de son émetteur.
- L’intégrité de son contenu, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas être modifiable.
- Une bonne lisibilité, le contenu doit être lisible et compréhensible par tous.
Un enrichissement de la liste des mentions obligatoires a été effectué dans le cadre de cette réforme. Toutes les factures échangées devront contenir les mentions légales habituelles, mais également 4 nouvelles mentions :
- Le numéro de SIREN du client
- La distinction entre les livraisons de biens et les prestations de services
- L’adresse de livraison des marchandises (si elle est différente de l’adresse du client)
- L’option « TVA d’après les débits » (si le prestataire a opté pour le paiement de la taxe sur les débits)
Ces nouvelles mentions sont applicables au plus tôt à partir du 1er juillet 2024.
Retrouvez plus d’informations sur le site du ministère de l’Économie.
Dernière étape, et pas des moindres, cette mesure nécessite une mise à jour de votre logiciel de gestion. Assurez-vous qu’il intégrera les processus suivants : E-invoicing entrant, E-invoicing sortant et E-reporting.
Quelle plateforme de dématerialisation choisir ?
En complément de votre logiciel de gestion, vous aurez l’obligation de choisir une ou plusieurs plateformes d’émission et de réception de factures. Pour cela, vous aurez le choix entre 3 plateformes différentes :
- Un Portail Public de Facturation (PPF) (ex Chorus-Pro). Il va centraliser, contrôler et transmettre à l’administration fiscale les différentes données qui seront nécessaires au pré remplissage de la déclaration de la TVA. Cette plateforme vous permettra de transmettre, déposer et saisir gratuitement vos factures en ligne.
- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Cette plateforme joue le rôle d’un intermédiaire entre l’entreprise et les administrations fiscales. L’avantage est qu’elle vous proposera des services et des fonctionnalités plus élaborées que celles du PPF, comme : des outils supplémentaires pour la gestion financière, un archivage de vos différents documents et factures qui pourront répondre aux différentes spécificités d’un secteur d’activité. Cette plateforme vous permettra de fluidifier vos procédures administratives et de simplifier vos déclarations de TVA tout en luttant contre les fraudes.
- Un Opérateur de Dématérialisation (OD) ne remplace ni le PPF ni le PDP, il viendra apporter un complément à ces plateformes. Cet opérateur vous assurera une sécurisation des flux, et proposera également des fonctionnalités supplémentaires telles que : la collecte de facture, le paiement et l’encaissement des factures, la pré comptabilité et la saisie automatique par OCR (reconnaissance optique de caractères).
Quelles sont les dates clés à retenir ?
Pour toutes les entreprises, entre janvier et juillet 2024, le choix de la plateforme de réception devra être effectué. Puis à partir de juillet 2024, chaque entreprise devra être en capacité de recevoir toutes ses factures dématérialisées.
Mais recevoir une facture dématérialisée ne signifie pas seulement recevoir des factures au format PDF ! Il faut que cette facture puisse être émise, envoyée et réceptionnée sous un format précis, pour qu’elle soit lisible et exploitable par n’importe quel utilisateur et logiciel comptable.
Pour vous, TPE, PME, c’est à partir de janvier 2026 que vous serez dans l’obligation d’émettre toutes vos factures dématérialisées.
Les ETI devront émettre toutes leurs factures dématérialisées à partir de janvier 2025 et les GE à partir de juillet 2024.
Comment Almeria vous accompagne dans la mise
en place de cette réforme ?
Afin de vous accompagner au mieux dans la mise en place de cette réforme, les équipes d’Almeria se tiennent informées pour vous apporter le meilleur service :
- D’une part, grâce à nos partenaires historiques SAGE et EBP, qui développent des solutions de dématérialisation.
- D’autre part, grâce à notre équipe de consultants qui reste en veille constante sur le sujet.
Notre but est de vous apporter les meilleurs conseils pour que votre transition vers cette nouvelle réforme se passe au mieux. Nous nous tenons prêts à mettre en place, chez vous, les outils nécessaires au moment venu. Nous vous assurerons également, un suivi pour l’utilisation des nouvelles fonctionnalités apportées par la facture électronique sur les différents logiciels.
Nos conseils :
Voici les différentes étapes que nous conseillons de suivre pour bien vous y préparer :
