Malgré le principe d’égalité professionnel inscrit dans la loi depuis maintenant plus de 45 ans, les inégalités salariales continuent à persister entre les hommes et les femmes. Pour pallier ce problème, le gouvernement a décidé au travers de sa nouvelle loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 de supprimer les écarts de salaire et instaurer une obligation de transparence aux entreprises.

Les inégalités actuelles :

Nous pouvons trouver beaucoup d’études qui parlent de ce sujet ; l’inégalité entre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel. Voici au travers d’une infographie les principales inégalités entre les deux sexes :

Les principales inégalités entre femmes et hommes
Inégalités constatées dans une récente étude réalisée par l’INSEE

Ces inégalités vont devoir être régularisées par les entreprises pour être en vigueur avec la loi « Avenir Professionnel » …

Loi égalité Femmes – Hommes :

Le gouvernement a décidé de mettre en place depuis le 5 septembre 2018 un index visant à calculer l’inégalité entre les hommes et les femmes dans une entreprise. Celui-ci est composé de 5 indicateurs et noté sur un total de 100 points.

Comment cela fonctionne ?

Voici tout d’abord la liste des indicateurs sur lesquels vont se baser la notation finale :

  • L’écart de rémunération : de 0 à 40 points
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles : de 0 à 20 points
  • L’écart de répartition des promotions : de 0 à 15 points
  • Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour des congé maternité : de 0 à 15 points
  • Le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations : de 0 à 10 points

En suivant ces indicateurs, chaque entreprise devra publier son score sur son site internet au plus tard le premier mars de chaque année. Elles devront également transmettre leurs résultats à l’inspection du travail (DIRECCTE) et au comité social et économique de l’entreprise.

En dessous d’un score de 75/100, les entreprises auront 3 ans pour y remédier. Attention une sanction financière d’un montant allant jusqu’à 1% de la masse salariale sera appliquée à toutes les entreprises qui n’auront pas publié et communiqué leurs résultats de l’index d’égalité ou qui n’auront pas atteint un score de 75 points minimum en trois ans.

Les dates à retenir :

Les principales dates à retenir concernant la mise en place de cette nouvelle loi avenir professionnel

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter l’article sur l’index de l’égalité professionnelle sur la page du Ministère du travail.

Vous avez une paie Sage ? Il faudra mettre à jour votre logiciel pour enrichir l’index égalité femmes – hommes, et bénéficier des états donnant accès à ces indicateurs. N’attendez plus et contactez notre équipe.

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