Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie clarifié devient obligatoire pour toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Pour rappel, la première phase de clarification des bulletins de paie avait commencé en janvier 2017 avec les entreprises de plus de 300 salariés pour se généraliser, ensuite, aux plus petites entreprises.

Ce que dit la loi

Afin de faciliter la lisibilité du bulletin de paie, la loi a modifié la liste des éléments que le bulletin doit mentionner et a fixé l’ordre de ces mentions et leurs libellés obligatoires.

 

Les sanctions encourues

sanction bulletin de paie clarifié

 

 

Les changements

Le bulletin clarifié entraîne pour les entreprises, un changement sur la forme. En effet, ce nouveau modèle de bulletin de paie n’impacte pas les modes de calcul des cotisations. C’est donc simplement la présentation qui change et pas le salaire.

Les enjeux principaux du bulletin de paie clarifié sont :

  • Apporter à chacun une meilleure compréhension de sa fiche de paie. Ce nouveau bulletin se veut plus lisible et plus pédagogique.
  • Faciliter la vie des entreprises en matière de gestion et de paie

changements bulletin de paie clarifié

 

 

Chronologie de la mise en place légale

Chronologie bulletin de paie clarifié

 

 

Exemple et explication d’un bulletin de paie clarifié

Pour les détails des bulletins de paie clarifiés, cliquez ici.

Attention tout de même : l’ordre des mentions obligatoires et leurs libellés varient légèrement en fonction du statut cadre ou non-cadre.

 

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