FactureS électroniques :
obligations, calendrier et solutions pour votre entreprise
Pourquoi la facture électronique devient incontournable ?
La facture électronique s’impose progressivement pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Dès le 1 er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capable de recevoir des factures électroniques. A la même date, les grandes entreprises et les ETI devront aussi les émettre.
L’obligation sera ensuite étendue aux PME, TPE
et micro-entreprise entre 2027 et 2028.
AvantageS de la réforme pour mon entreprise ?
La facture électronique transforme la gestion des factures en un processus plus rapide, sécurisé
et respectueux de l’environnement. Elle permet aux entreprises de moderniser leurs
méthodes de travail tout en restant conformes à la réglementation en vigueur.
Pour découvrir comment nous vous accompagnons dans cette transition, explorez nos solutions de dématérialisation.
Traitement rapide des paiements
En accélérant le processus de transmission et de réception des factures, la facture électronique favorise des cycles de paiement plus rapides.
Réduction des erreurs humaines
En automatisant le processus de création et de traitement des factures, la facture électronique minimise les risques d’erreurs humaines.
Économies sur la facturation
La facture électronique permet de réduire les dépenses liées à l’impression, à l’envoi postal et au stockage physique.
Sécurité renforcée
Les canaux sécurisées utilisées pour la transmission des factures électroniques garantissent une sécurité accrue des données, réduisant les risques de perte ou de manipulation de documents.
Durabilité environnemental
En éliminant et en réduisant la nécessité de papier, la facture électronique contribue à des pratiques commerciales plus durables, réduisant ainsi l’impact environnemental.
Traçabilité améliorée
Les systèmes de facturation électronique offrent une traçabilité complète des transactions, ce qui facilite la surveillance. La fraude est ainsi limitée.
Facture électronique : le cadre légal
La facturation électronique est encadrée par la loi afin de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les obligations administratives des entreprises. Elle impose des règles précises concernant la création, l’émission, la transmission et l’archivage des factures électroniques.
Il est important de distinguer la facture électronique complète d’un simple PDF envoyé par email : seule la facture électronique répond aux exigences légales et peut être intégrée dans les systèmes comptables de manière sécurisée et traçable.
Cette réglementation est appuyée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, qui fixe le calendrier et les obligations pour les différents types d’entreprises.
QUELLES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT ?
La réforme prévoit des amendes en cas de non-conformité, avec toutefois une première infraction non sanctionnée afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter :
- E-invoicing : 15 € d’amende par facture non émise sous format électronique, plafonné à 15 000 € par an.
- E-reporting : 250 € d’amende par transmission manquante, plafonné à 15 000 € par an.
comprendre la réforme de la facture electronique
LEs deux nouvelles obligations légales
Dans le cadre du plan de modernisation de la vie économique, la France met en œuvre dès 2026, deux nouvelles obligations.
E-REPORTING
L’obligation de transmission de données complémentaires aux données de facturation. Le E-reporting consiste à envoyer régulièrement à l’administration fiscale des informations sur les ventes qui ne passent pas par la facture électronique obligatoire.
E-INVOICING
L’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques dans le cadre des échanges B2B domestiques. Le e-invoicing consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
Dans le cadre des obligations légales,
toutes les factures ne se valent pas
facture électronique
C’est un document structuré, envoyé et reçu via des plateformes sécurisées agréées par l’administration. Elle permet un traitement automatique, une meilleure traçabilité et répond aux obligations légales de l’e-invoicing.
Un PDF, même envoyé par email, reste un fichier classique qui ne répond pas aux exigences légales. Il n’est pas directement exploitable par les systèmes automatiques de l’administration et ne garantit ni la sécurité ni la fiabilité des échanges.
rétroplanning de la réforme
La réforme prévoit plusieurs étapes clés selon la taille des entreprises. Voici le calendrier à retenir pour anticiper vos obligations.
Agir dès maintenant
Sensibiliser les équipes ; comptables, informatiques et direction.
Préparer sa base de données : commencer à vérifier les données.
6 mois avant l'obligation
Comparer les plateformes agréés et vérifier les compatibilités avec votre ERP actuel
4 mois avant l'obligation
Enregistrer l’entreprise auprès de la Plateforme Agrée choisie
3 mois avant l'obligation
Echanger des factures tests avec fournisseurs et clients
1 mois avant l'obligation
Passage complet aux flux électroniques conformes
À partir du 1er septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront pouvoir recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et ETI devront également pouvoir les émettre.
À partir du 1er septembre 2027
Les PME et micro-entreprises devront elles-aussi, pouvoir émettre des factures électroniques.
Comment choisir sa plateforme dématérialisée ?
Conformité légale
Assurez-vous que la solution est reconnue par l’administration et garantit un archivage à valeur probante
Intéropérabilité
La plateforme doit s’intégrer facilement à votre logiciel
de comptabilité ou à votre ERP
Sécurité
Hébergement certifié, chiffrement et traçabilité des échanges
Automatisation
Priviliégiez les outils qui réduisent la saisie manuelle
(OCR, workflow de validation)
Notre accompagnement
En optant pour un intégrateur comme Almeria, vous profitez de l’accompagnement d’une équipe chevronnée. En tant qu’intégrateur certifié, nous mettons à votre disposition notre expertise dans le secteur pour vous guider dans la mise en conformité avec la réforme de la facture électronique (RFE), en vous proposant des solutions adaptées à votre organisation, sécurisées et évolutives.
UNE EXPERTISE
Une connaissance approfondie des plateformes agréées pour une intégration réussie avec votre ERP.
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Un support continu pour répondre à vos besoins spécifiques.
L’OPTIMISATION DES PROCESSUS
Des solutions sur-mesure
pour maximiser l’efficacité
de votre EPR.
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Nous accompagnons toutes les TPE & PME de chaque secteur d’activité !
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